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Conditions générales de vente
1. Informations générales
Le site FleursMartinePays.be est la vitrine informatique et interactive du magasin "Les Fleurs de Martine Pays" situé Avenue Maréchal Ney, 3 à 1420 Braine-l'Alleud, Belgique. Pour tout contact, vous pouvez joindre Martine Pays par téléphone - +32(0)2 384 67 85 - ou par fax - +32(0)2 387 21 87. Ce site offre à ses utilisateurs un accès libre aux informations présentes sur toute les pages du dit site. Mis à part cela, ce site propose à ses utilisateurs d'acheter en ligne certains produits de son magasin.
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par www.FleursMartinePays.be. En achetant des produits en ligne, le client déclare utiliser le service de FleursMartinePays.be en étant en accord avec les conditions générales suivantes.
2. Conditions d'utilisation
Sur Internet : http://www.fleursmartinepays.be
Fleurs Martine Pays se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement ou d'honnêteté quand à la transmission de ses informations personnelles ou des informations de livraison, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Fleurs Martine Pays sur www.fleursmartinepays.be consitutent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fleurs Martine Pays et ses clients.
L'acceptation de transmission d'informations personnelles est indispensable pour tout achat ou inscription sur le site www.fleursmartinepays.be. Pour plus d'informations sur le traitement de ces informations, vous pouvez consulter le Règlement sur le Respect de la Vie Privée, plus bas.
3. Paiement et conditions de paiement
1-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxtes incluses. Toutes les commandes sont payables en euros. Fleurs Martine Pays se réserve le droit de modifier les prix de ses produits ainsi que de ses tarifs de livraison à tout moment, les produits étant toujours facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2-Ampleur des commandes, nombre d'achats
Le site Fleurs Martine Pays ne permet d'acheter qu'un seul article par acte de commande complet (du premier choix jusqu'à la finalisation du paiement). Pour acheter plusieurs produits, il vous est possible soit de recommencer plusieurs fois la procédure complète, soit de prendre contact avec le siège social "Les Fleurs de Martine Pays" dont vous trouverez les informations sur la page "Informations".
2-Paiement et sécurité de paiement
Le règlement de vos achat s'effectue par carte de crédit. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes et les frais de livraison. Le client est seul responsable du paiement effectué du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paimeent par carte de crédit du produit proposé. Fleurs Martine Pays n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce electronique, ici géré par la société PayPal (www.paypal.com/be/).
3-Sécurisation des paiements
Pour toutes les transactions, Fleurs Martine Pays fait appel à la société PayPal
(www.paypal.com/be/). Elle figure parmi les leaders du marché mondial des services de paiement.
Aucune de vos informations bancaires ou de votre carte de crédit ne vous sera demandées sur le site www.fleursmartinepays.be ou ne pourrait vous être demandée par e-mail (courriel) au nom de Fleurs Martine Pays.
4. Conditions d'inscription et de désinscription
1-Inscription
L'inscription sur le site www.fleursmartinepays.be est factultative. Elle est disponible pour éviter au client de devoir entrer ses coordonnées complètes à chaque commande passée sur le dit site. Cette inscription est donc libre, mais requiert un certain nombre d'informations à propos du client. Cette demande d'information est régie par le Règlement de la Vie Privée, plus bas.
2-Rappel du mot de passe
L'utilisateur peut à tout moment envoyer une requête de rappel de son mote de passe pour la connexion à son compte sur www.fleursmartinepays.be. Pour cela, il lui suffit de se rendre à la page Rappel du mot de passe et d'y indiquer son e-mail avec lequel il s'est inscrit sur le site.
3-Désinscription
La désinscription peut se faire à tout moment. Elle n'annule en aucun cas, une commande qui viendrait d'être passée. Pour se désinscrire, l'utlisateur doit cliquer sur le lien situé en bas de la page de mise à jour de ses coordonnées (page qui n'est accessible qu'une fois l'utilisateur connecté).
5. Disponibilité
Tous les produits proposé dans la section commande en ligne de www.fleursmartinepays.be, ainsi que leur prix, sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Respect de la vie privée
Date de dernière modification du présent Règlement : 6 décembre 2006.
Le Règlement sur le respect de la vie privée ci-dessous régit votre compte Fleurs Martine Pays et s'applique à l'ensemble des informations que vous fournissez sur ce site.
1. Aperçu
Afin d'utiliser le service de vente en ligne des "Fleurs de Martine Pays" et de réduire les risques de fraudes, Fleurs Martine Pays ("FMP" ou "nous") est dans l'obligation de vous demander de nous fournir des informations sur vous. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit les informations que nous collectons et l'usage que nous en faisons. Fleurs Martine Pays est très attentif à la confidentialité de vos informations personnelles et ne les utilisera que conformément à ce règlement. En aucun cas nous ne vendrons ni ne louerons à des tiers vos informations personnelles ou une liste de nos utilisateurs. Cependant, comme l'indique en détail la section ci-dessous, il existe certains cas limités dans lesquels certaines des informations vous concernant seront mises à la disposition de tiers, à des conditions strictes ; aussi
est-il important que vous preniez connaissance du présent Règlement sur le respect de la vie privée. Le Règlement sur le respect de la vie privée s'applique à tous les services hébergés sur le site Fleurs Martine Pays.
La confidentialité de vos données est importante pour nous. En acceptant le Règlement sur le respect de la vie privée et les Conditions d'utilisation au moment de l'inscription, vous acceptez explicitement la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations personnelles, telle qu'elle est décrite dans le présent règlement. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée est soumis aux Conditions d'utilisation Fleurs Martine Pays. Si vous vous opposez aux opérations d'utilisation de vos informations personnelles telles qu'elles sont décrites dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, ne vous inscrivez pas auprès du site Fleurs Martine Pays.
2. Notification de changements
Ce
règlement est susceptible de changer dans le temps, notamment si de
nouvelles fonctionnalités viennent enrichir le service offert par Fleurs Martine Pays ou si
nous introduisons des suggestions émises par nos utilisateurs. Si nous
envisageons d'utiliser ou de divulguer vos informations personnelles
autrement qu'indiqué lors de leur collecte, vous aurez la possibilité
de nous donner ou de nous refuser votre accord. Les changements seront
effectifs uniquement après que nous vous ayons averti par email dans un
délai d'au moins 30 jours de l'existence d'un nouveau Règlement sur le
respect de la vie privée (si vous vous êtes désinscrits du site de Fleurs Martine Pays, vous
ne serez pas averti des changements effectués et vos informations
personnelles ne seront ni utilisées ni divulguées selon le nouveau
règlement) et sous réserve du droit applicable.
Nous publions
en évidence sur notre site Web le Règlement sur le respect de la vie
privée modifié afin que vous soyez toujours au courant des informations
que nous collectons, de l'usage que nous pouvons en faire et de leur
éventuelle divulgation. Vous pouvez à tout moment accéder au site
de Fleurs Martine Pays à l'adresse http://www.fleursmartinepays.be pour consulter la version
la plus récente de notre Règlement sur le respect de la vie privée.
3. Informations obligatoires que nous collectons
Pour
ouvrir un compte sur le site de Fleurs Martine Pays, vous devez nous communiquer vos nom, prénom, adresse complète,
numéro de téléphone et adresse email et genre.
Pour effectuer les paiements de vos commandes, nous vous invitons à passer par
le biais de PayPal, société gérant les paiements en ligne et à qui vous devez fournir des informations concernant
votre carte bancaire. Vous pouver à tout moment consulter leurs Conditions générales ainsi que leur Règlement sur la vie privée sur leur site : https://www.paypal.com/be/.
4. Sécurité de l'information
Fleurs Martine Pays
s'engage à gérer vos informations utilisateur selon les normes les plus
strictes en matière de confidentialité de l'information. Vos informations personnelles sont stockées dans une base de données sécurisée, située sur le serveur de notre hébergeur (OVH - http://www.ovh.com).
La sécurité de votre compte personnel sur notre site dépend aussi de la
protection que vous accordez à votre mot de passe. Vous ne devez
communiquer votre mot de passe Fleurs Martine Pays à personne. Les chargés de
clientèle Fleurs Martine Pays ne vous demanderont jamais votre mot de passe ; aussi,
tout email ou autre type de communication vous demandant votre mot de
passe doit être considéré comme étant non autorisé et suspect. Si vous
communiquez votre mot de passe Fleurs Martine Pays à un tiers pour un motif
quelconque, ce tiers
aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous
serez tenu pour responsable des opérations effectuées avec votre mot de
passe. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe,
modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte à l'adresse www.fleursmartinepays.be/commander-1.php et en
changeant les paramètres de Vos Coordonnées.
5. Accès à vos informations et modifications
Vous pouvez revoir les informations personnelles que vous nous avez communiquées et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre compte Fleurs Martine Pays, et ce à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site Fleurs Martine Pays et en apportant vos modifications dans la page Vos Coordonnées, accessible uniquement lorsque vous êtes connectés ("loggés"). Vous pouvez également fermer votre compte à partir du site Fleurs Martine Pays. Dans ce cas, nous le supprimons définitivement de notre base de données, ainsi que toutes les informations qui y sont liées.